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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Au plus tard le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, les bulletins de présentation.
Décision 2015-12-10, a. 13; Décision OPQ 2017-153, a. 7; Décision OPQ 2019-280, a. 5.
13. Au plus tard le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, les bulletins de présentation, le formulaire de déclaration assermentée ainsi que les règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’au 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 13; Décision OPQ 2017-153, a. 7.
13. Au plus tard le 70e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, les bulletins de présentation, le formulaire de déclaration assermentée ainsi que les règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’au 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 13.
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